Avertissement

01Information générale uniquement

Le contenu de ce site — pages programmes, comparatifs, calculateurs de coûts, études de cas et articles — constitue une information générale sur la citoyenneté, la résidence, la création de société et la banque. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique, fiscal, en immigration ou en investissement, et sa lecture ne crée aucune relation client. Une relation client ne commence qu’une fois notre mission confirmée par écrit.

02Exactitude et actualité

Les gouvernements modifient souvent leurs programmes : montants d’investissement, frais, règles familiales, délais de traitement et accords d’exemption de visa peuvent évoluer avec peu ou pas de préavis. Nous vérifions nos chiffres auprès des sources officielles et indiquons la date de dernière mise à jour de chaque page, mais nous ne pouvons garantir que chaque détail soit complet, exact et à jour au moment où vous le lisez. Confirmez toujours avec nous les chiffres qui comptent pour vous avant d’agir.

Le nombre de destinations sans visa, les classements de passeports et les comparaisons similaires proviennent d’indices tiers et évoluent au gré des politiques de visas des différents pays.

03Calculateurs et estimations

Les calculateurs de coûts appliquent le barème officiel publié par chaque gouvernement à la famille que vous saisissez. Il s’agit d’estimations indicatives : elles n’incluent pas tous les frais possibles (juridiques, d’agent, d’assurance, propres au bien immobilier, de due diligence renforcée), et le résultat dans votre cas peut différer. Les chiffres qui font foi sont ceux de votre lettre de mission et des factures officielles.

04Aucune garantie de résultat

La citoyenneté, les permis de résidence, les immatriculations de sociétés, les licences et les comptes bancaires sont accordés à la discrétion des gouvernements, des registres et des banques. Rien sur ce site ne constitue une promesse ou une garantie d’approbation, de délai de traitement, ni d’un quelconque avantage qu’un passeport ou une résidence pourrait procurer.

05Conséquences fiscales et juridiques

Une nouvelle citoyenneté, résidence ou société peut modifier votre résidence fiscale, vos obligations déclaratives et votre situation juridique dans les pays avec lesquels vous avez des attaches. Les descriptions des régimes fiscaux sur ce site sont simplifiées et générales. Prenez un conseil fiscal et juridique indépendant dans votre pays d’origine avant d’agir.

06Risque d’investissement

L’immobilier, les fonds d’investissement, les obligations, les dépôts et les investissements dans des entreprises réalisés pour se qualifier à un programme comportent des risques, notamment de perte en capital, d’illiquidité, de fluctuation des devises, ainsi que ceux liés à la performance des promoteurs, émetteurs et banques. Les mentions de rendement, de revente ou de capital « récupérable » décrivent les règles des programmes, et non une prévision ou une garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

07Partenaires et tiers

Lorsque nous nous présentons comme partenaire officiel d’une banque ou que nous travaillons par l’intermédiaire d’un agent agréé, ces organisations restent indépendantes et prennent leurs propres décisions. Les informations sur leurs produits, frais et conditions sont résumées à partir de leurs documents publiés et peuvent changer ; leurs propres conditions prévalent.

08Études de cas

Les études de cas s’appuient sur des missions réelles, anonymisées et parfois simplifiées pour protéger la confidentialité de nos clients. Elles illustrent notre façon de travailler ; elles ne préjugent pas de l’issue de votre demande.

09Liens externes

Les liens vers des sites gouvernementaux, bancaires et autres sites externes sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.

10Où nos services sont proposés

Ce site ne constitue ni une offre ni une sollicitation dans toute juridiction où cela serait illégal, ni à l’égard de toute personne visée par des sanctions. Certains programmes et certaines banques excluent certaines nationalités ou les résidents de certains pays ; l’éligibilité n’est confirmée qu’après notre pré-évaluation.

11Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de la confiance accordée aux informations générales de ce site. Notre responsabilité envers nos clients est régie par nos Conditions générales et la lettre de mission. Pour toute question : office@thediscreetinvestor.com.