Politique de confidentialité

01Qui sommes-nous

Le responsable du traitement de vos données personnelles est HYPER TARGET S.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée en Roumanie au Registre du commerce sous le numéro J2026005185003, code d’identification fiscale (CUI) 53489278, dont le siège social est situé Intrarea Reconstrucției nr. 6, Sector 3, Bucarest, Roumanie (« The Discreet Investor », « nous »).

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, contactez notre équipe chargée de la protection des données à office@thediscreetinvestor.com ou par téléphone / WhatsApp au +44 7365 874434.

Cette politique s’applique aux visiteurs de thediscreetinvestor.com, aux personnes qui nous contactent, ainsi qu’à nos clients et aux membres de leur famille, propriétaires de sociétés et autres personnes figurant dans leurs dossiers.

02Ce que nous collectons

Lorsque vous nous contactez — via le formulaire de demande, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux : vos nom, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone, les services et régions qui vous intéressent, votre message et la page depuis laquelle vous avez écrit. Si vous utilisez notre calculateur de coûts puis demandez un devis, la composition familiale et les montants que vous avez choisis sont joints à votre message.

Lorsque vous réservez une séance d’orientation payante — par l’intermédiaire de notre prestataire de réservation Cal.com : vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le communiquez, le créneau choisi, vos réponses aux questions de réservation et votre confirmation relative au délai de rétractation. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; nous recevons la confirmation du paiement, jamais l’intégralité de vos données de carte.

Lorsque vous demandez à devenir partenaire — vos nom, cabinet, profession, pays, coordonnées et site web, le modèle de partenariat et le volume que vous indiquez, ainsi que votre message ; si nous donnons suite, les documents d’identité et sociaux nécessaires à nos vérifications de partenaires.

Lorsque vous utilisez l’espace client — les données de votre compte (nom, adresse e-mail, pays, numéro de téléphone et langue), votre mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), les documents que vous déposez, les messages que vous échangez avec nous, l’avancement de votre dossier, ainsi qu’un journal de sécurité des connexions et des actions effectuées sur votre compte, avec la date, l’heure et l’adresse IP.

Lorsque vous devenez client — les informations exigées par les Autorités, les Partenaires et la législation anti-blanchiment, pour vous et pour chaque personne figurant au dossier. Selon le service, il peut s’agir de :

• données d’identité : passeports, carte d’identité nationale, photographies, date et lieu de naissance, nationalité, signatures ;
• données familiales : actes de naissance, de mariage et de divorce, documents d’adoption et de garde, y compris des données concernant les enfants ;
• coordonnées et données de résidence : adresses, justificatifs de domicile, historique de résidence ;
• données financières : origine des fonds et du patrimoine, relevés bancaires, déclarations fiscales, documents de société, informations de paiement ;
• données d’antécédents : extraits de casier judiciaire, résultats des contrôles de sanctions et de presse défavorable, statut de personne politiquement exposée (PEP), décisions antérieures en matière de visa ou de citoyenneté ;
• données de santé : certificats médicaux, lorsqu’un programme les exige.

Les données relatives au casier judiciaire et à la santé sont particulièrement sensibles. Nous ne les collectons que lorsqu’une Autorité les exige pour votre demande, et les traitons avec un soin redoublé.

Lorsque vous naviguez — nous n’utilisons aucun cookie publicitaire. Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics enregistre des données d’utilisation pseudonymisées (pages consultées, localisation approximative, type d’appareil, clics sur nos boutons de contact) ; sans votre consentement, il ne s’exécute pas. Les données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées sont traitées par notre hébergeur dans les journaux du serveur. Les polices et les images sont servies depuis notre propre serveur : aucun autre prestataire ne reçoit donc ces données lorsque vous vous contentez de naviguer (voir la Politique relative aux cookies). La seule exception est le widget Trustpilot de notre page d’accueil et de notre page d’études de cas : il est chargé depuis les serveurs de Trustpilot, qui reçoivent votre adresse IP et les informations de votre navigateur, comme pour tout contenu intégré.

Auprès de tiers — prestataires de due diligence et de contrôle, Autorités et Partenaires (par exemple une demande de pièces complémentaires ou une décision), registres publics, et la personne qui vous a présenté à nous.

03Finalités et base juridique

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos droits ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir Vos droits). Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

04Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons les données personnelles qu’avec les parties que requiert votre dossier, et uniquement ce dont elles ont besoin :

• les Autorités — unités de citoyenneté et d’investissement, services d’immigration, registres du commerce et consulats qui statuent sur vos demandes ;
• les Partenaires — agents locaux agréés, cabinets d’avocats, banques, promoteurs agréés, administrateurs de fonds, agents séquestres, notaires, traducteurs et coursiers qui travaillent sur votre dossier ;
• les prestataires de due diligence mandatés par nous, par un Partenaire ou par une Autorité pour vérifier vos antécédents ;
• nos prestataires de services — hébergement du site et de la messagerie (les formulaires du site sont transmis par notre propre serveur directement à notre boîte e-mail), mesure d’audience du site (Google Analytics, uniquement avec votre consentement), réservation des consultations (Cal.com), paiements par carte (Stripe) et stockage de documents — qui traitent les données sur nos instructions, dans le cadre d’engagements de confidentialité et de sous-traitance des données ;
• le professionnel qui vous a présenté, le cas échéant — uniquement le fait que vous avez ouvert un compte et, si vous l’autorisez dans votre compte, l’étape de votre dossier ; jamais vos documents ni vos messages ;
• nos conseils professionnels — experts-comptables, auditeurs, assureurs et avocats tenus au secret ;
• les autorités judiciaires et de régulation, lorsque la loi l’exige.

Stripe traite également certaines données de paiement en qualité de responsable du traitement indépendant, par exemple pour prévenir la fraude, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

05Transferts internationaux

Par nature, nos services impliquent l’envoi de données vers d’autres pays — aux gouvernements des programmes que vous choisissez et à des Partenaires à l’étranger, dont beaucoup se trouvent hors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni.

Les transferts nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé (par exemple le dépôt de votre demande auprès d’une unité de citoyenneté caribéenne) sont effectués parce qu’ils sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous. Les transferts vers nos prestataires de services situés hors de l’EEE sont encadrés par une décision d’adéquation ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander plus d’informations sur les garanties mises en œuvre.

06Durée de conservation

• Demandes qui n’aboutissent pas à une mission — jusqu’à 24 mois après notre dernier échange, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles questions, puis supprimées.
• Dossiers clients — pendant toute la durée de la mission puis au moins cinq ans après sa fin, ou plus longtemps lorsque la législation anti-blanchiment, fiscale ou comptable l’exige, ou tant qu’une action en justice reste possible.
• Journaux du serveur — conservés par notre hébergeur pendant une courte période, à des fins de sécurité et de dépannage.
• Espace client — les documents et les messages sont conservés comme les dossiers clients (ci-dessus). Si vous ouvrez un compte sans jamais devenir client, nous le supprimons à votre demande. Le journal de sécurité de l’espace client est conservé 24 mois.

À l’issue de la durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données de manière sécurisée.

07Comment nous les protégeons

Nous appliquons des contrôles d’accès, le chiffrement du stockage et des transmissions, et un partage selon le principe du moindre privilège : chaque Partenaire ne reçoit que les documents dont il a besoin. Nos collaborateurs et nos Partenaires sont tenus à la confidentialité. Aucun système n’est parfaitement sûr ; en cas de violation affectant vos données, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité compétente lorsque la loi l’exige.

Dans l’espace client, chaque document et chaque message est chiffré sur notre serveur avec sa propre clé (XChaCha20-Poly1305) ; la clé maîtresse est conservée en dehors du site, et les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Chaque connexion est confirmée par un code à usage unique, et les comptes de nos collaborateurs utilisent en outre une application d’authentification. Les e-mails que nous vous envoyons ne reprennent jamais le contenu de vos messages ni de vos documents.

Merci de nous transmettre vos documents d’identité et financiers uniquement par l’espace client ou par un autre canal que nous vous indiquons pour votre dossier, et non par messagerie de réseaux sociaux.

08Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous disposez du droit :

• d’accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie ;
• de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• de supprimer les données dont nous n’avons plus besoin ou que nous traitons illicitement ;
• de limiter le traitement, ou de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
• à la portabilité des données — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain doté d’une loi sur la protection de la vie privée, de savoir ce que nous collectons et de vous opposer à toute vente ou tout partage — nous ne pratiquons ni l’un ni l’autre.

Certains droits sont limités par la loi : nous ne pouvons pas, par exemple, supprimer des données que la réglementation anti-blanchiment nous oblige à conserver. Utilisez le formulaire de la page Vos choix de confidentialité ou écrivez à office@thediscreetinvestor.com. Nous répondons sous un mois et pouvons d’abord vous demander de confirmer votre identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données — en particulier l’Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP, dataprotection.ro), ou l’autorité du pays où vous vivez ou travaillez.

09Enfants

Notre site et nos services s’adressent aux adultes. Nous ne traitons les données d’enfants que lorsqu’un parent ou un tuteur légal les inclut comme personnes à charge dans une demande familiale, et uniquement dans la mesure exigée par l’Autorité.

10Modifications de cette politique

Nous mettons à jour cette politique lorsque nos pratiques ou la loi évoluent. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date de « dernière mise à jour » ; nous informerons directement nos clients de toute modification importante.