Création de société à Jersey

La création d’une société à Jersey prend environ 4 semaines — davantage lorsque l’architecture juridique est complexe. C’est une juridiction qui examine les dossiers sérieusement ; ce délai est le prix de sa réputation.

Du premier appel à la société opérationnelle, étape par étape :

1. Séance d’orientation et mandat — 2. Règlement de la facture — 3. Pour une création à distance, légalisation notariale de la procuration de votre côté — 4. Nous préparons les documents d’immatriculation — 5. Signature devant le notaire — 6. La société est valablement inscrite au registre immédiatement.

Entièrement à distance, sur documents notariés : nous rédigeons la procuration pour les services choisis, vous la faites certifier (avec apostille lorsque votre pays exige une légalisation complète), nous la vérifions, puis vous nous envoyez l’original par coursier. En tant que dépendance de la Couronne britannique, Jersey est couverte par la Convention de La Haye sur l’apostille — un seul tampon, reconnu dans le monde entier.

Trois éléments suffisent à lancer le dossier : trois propositions de dénomination pour la société et une adresse e-mail de contact ; les noms, adresses et e-mails de tous les actionnaires et administrateurs ; et une brève description de l’activité. C’est tout le formulaire d’ouverture.

Les copies de passeport de chaque personne concernée, y compris le bénéficiaire effectif ; la procuration pour l’immatriculation à distance ; et des documents sociaux certifiés lorsqu’un actionnaire est lui-même une société étrangère.

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 0% — pour les sociétés résidentes comme non résidentes. Vient ensuite le « mais », énoncé sans détour puisque votre expert-comptable le découvrira de toute façon : les sociétés de services financiers paient 10%, les services publics 20%, les grandes enseignes de distribution jusqu’à 20% selon leurs bénéfices, et les revenus tirés de biens immobiliers à Jersey ou de leur promotion sont imposés à 20%. Dividendes et distributions sont imposables entre les mains de l’actionnaire, où qu’il réside. Pour une société de négoce ou une holding ordinaire, zéro signifie zéro.

Conventions complètes avec Chypre, l’Estonie, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, Maurice, le Qatar, le Rwanda, les Seychelles, Singapour, les EAU et le Royaume-Uni.

Conventions partielles avec l’Australie, le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, la France (assorties d’un accord d’échange de renseignements fiscaux), l’Allemagne, le Groenland, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pologne et la Suède. Un réseau choisi plutôt que tentaculaire — et qui ouvre souvent exactement les bonnes portes.

Les déclarations annuelles d’impôt sur les sociétés sont obligatoires — exclusivement en ligne, le papier ayant été abandonné. La conformité est ici bien réelle ; c’est précisément pour cela que ce pavillon ouvre des portes restées closes aux juridictions sans aucune obligation de dépôt. Notre équipe prend en charge les déclarations dans le cadre de l’accompagnement continu.

Une société jersiaise doit disposer d’un siège social physique enregistré sur l’île — les boîtes postales ne sont pas admises. Le bénéficiaire effectif n’a pas à être résident, mais voici la phrase que la plupart des prestataires murmurent et que nous écrivons noir sur blanc : l’identité du bénéficiaire effectif est communiquée aux registres, même en présence d’administrateurs et d’actionnaires prête-noms. Jersey vend de la légitimité, pas de l’invisibilité — si l’invisibilité est votre exigence, nous vous orienterons vers un autre pavillon avant que vous ne dépensiez le moindre centime.