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Accueil / Création de société / GéorgieMis à jour : septembre 2026

Création de société : Géorgie IE et LLC

Deux structures, deux logiques fiscales : un entrepreneur individuel (IE) taxé à 1% du chiffre d’affaires, ou une LLC imposée uniquement lorsque les bénéfices sortent de la société. Immatriculation à distance par procuration — avec ouverture en parallèle du compte professionnel, auprès de nos banques partenaires officielles.

1%
Impôt sur le chiffre d’affaires de l’IE (Small Business)
0% / 15%
LLC : bénéfices mis en réserve / distribués
À distance
Par procuration

Pourquoi la Géorgie

Fiscalité faible, règles claires

La Géorgie n’est pas une juridiction du secret — c’est un pays aux règles claires, aux obligations déclaratives réelles et aux taux légaux parmi les plus bas de la région.

1

Territoriale pour les particuliers

Les résidents personnes physiques ne sont en règle générale imposés que sur leurs revenus de source géorgienne — dividendes, loyers et plus-values étrangers restent hors du champ.

2

À distance de A à Z

L’immatriculation, le statut fiscal et le compte bancaire peuvent tous être gérés au moyen d’une procuration notariée.

3

Bancarisable dès le premier jour

Comptes professionnels chez Bank of Georgia, TBC et Credo — ouverts via notre canal de partenariat officiel.

4

Une TVA légère à l’export

L’assujettissement à la TVA (18%) intervient au-delà de GEL 100,000 de chiffre d’affaires taxable ; les services rendus à des clients étrangers sont généralement hors de son champ.

Entrepreneur individuel

Le régime à 1%, expliqué sans détour

1

1% du chiffre d’affaires

Le statut Small Business remplace l’impôt sur le revenu standard de 20% par 1% du chiffre d’affaires brut.

2

Jusqu’à GEL 500,000

Le taux de 1% s’applique à un chiffre d’affaires annuel jusqu’à GEL 500,000 ; tout dépassement cette année-là est imposé à 3%.

3

0% sous GEL 30,000

Un très faible chiffre d’affaires peut ouvrir droit au statut Micro Business et à une imposition nulle.

4

Aucun passeport géorgien requis

Ni la nationalité géorgienne ni la résidence légale ne sont nécessaires pour immatriculer un IE et demander le statut.

5

Une déclaration mensuelle

L’impôt est déclaré et payé chaque mois via le portail du Revenue Service — pas de marathon comptable en fin d’année.

6

Le brut, pas le bénéfice

Aucune charge n’est déductible : le 1% porte sur le chiffre d’affaires. Excellent pour les fortes marges, beaucoup moins pour les marges étroites.

Pour qui
  • Freelances, développeurs, designers
  • Vendeurs en ligne et créateurs de contenu

Qui est exclu

  • Conseil et services juridiques
  • Comptabilité, audit, médical, certains services financiers
Ce qu’il vous faut
  • Un passeport en cours de validité
  • Une adresse légale en Géorgie et une procuration

Sans le statut

  • Un IE qui n’en bénéficie pas paie 20% sur le bénéfice net
  • C’est pourquoi la demande de statut fait partie de notre prestation
Société à responsabilité limitée (LLC)

Imposée seulement quand les bénéfices sortent

1

0% tant que vous réinvestissez

La Géorgie applique le modèle estonien : aucun impôt sur les sociétés sur les bénéfices conservés dans l’entreprise.

2

15% à la distribution

L’impôt sur les sociétés de 15% n’est dû que lorsque les bénéfices sont distribués — c’est vous qui choisissez le moment.

3

5% sur les dividendes

Les dividendes versés aux associés supportent une retenue à la source de 5%.

4

Toute activité

Le conseil, le négoce, la holding et les autres activités exclues du régime de l’IE y trouvent leur place.

5

Conçue pour grandir

Plusieurs associés, détention 100% étrangère possible, salariés et véritable présence sociétaire.

6

0% pour l’IT éligible

Avec le statut de Virtual Zone, les revenus informatiques éligibles provenant de clients étrangers peuvent être exonérés d’impôt sur les sociétés.

Pour qui
  • Consultants et professions exclues
  • Entreprises avec associés ou salariés

Détenteurs

  • Un ou plusieurs associés
  • Détention 100% étrangère autorisée
Ce qu’il vous faut
  • Passeports des associés et des administrateurs
  • Une adresse légale en Géorgie et une procuration

Au quotidien

  • Déclarations mensuelles et annuelles
  • Comptabilité organisée localement par nos soins

Face à face

IE ou LLC

ConditionsEntrepreneur individuelLLC
Impôt1% du chiffre d’affaires (Small Business)15% sur les seuls bénéfices distribués
AssietteChiffre d’affaires brut, sans déductionLe bénéfice, lorsqu’il est distribué
PlafondGEL 500,000 par an (3% au-delà)Aucune
ActivitésLa plupart — hors conseil et professions réglementéesToute activité licite
DétenteursVous, en tant que personne physiqueUn ou plusieurs associés
Idéal pourLes indépendants aux marges confortablesLes entreprises en croissance, qui réinvestissent ou exclues du régime IE

Le compte bancaire en prime

Banque professionnelle, via des partenaires officiels

Nous sommes partenaire officiel des trois banques ci-dessous. Le compte professionnel est un service distinct à €1,299, ouvert selon la même procédure par procuration que l’immatriculation.

SOLO — Bank of Georgia
Premium · groupe coté à Londres
à partir de ₾5/mois
  • Compte professionnel pour votre IE ou votre LLC
En savoir plus : SOLO — Bank of Georgia

TBC Concept — TBC Bank

Lifestyle · groupe coté à Londres
à partir de ₾5/mois
  • Compte professionnel pour votre IE ou votre LLC
En savoir plus : TBC Concept — TBC Bank
Credo Bank
Au quotidien · coûts les plus bas
à partir de ₾5/mois
  • Comptes personnel et IE en une seule démarche
En savoir plus : Credo Bank

Procédure

Quatre étapes, sans billet d’avion

1
Appel de structuration gratuit

IE ou LLC, le bon statut fiscal et la bonne banque — tranchés avec vos chiffres réels, y compris le lieu de votre résidence fiscale.

2
Procuration 1–2 semaines

Nous la rédigeons et la vérifions ; vous la faites notarier chez vous et envoyez l’original par coursier à Tbilissi.

3

Immatriculation quelques jours

L’IE ou la LLC est immatriculé(e) avec une adresse légale ; pour un IE, la demande de statut Small Business suit immédiatement.

4

Compte bancaire et calendrier fiscal en continu

Le compte professionnel est ouvert via notre canal partenaire, et le calendrier des déclarations mensuelles est mis en place pour que rien ne soit oublié.

Publié, sans condition

Ce que cela coûte

Entrepreneur individuel
€1,499

Forfait unique pour l’immatriculation et le statut fiscal à 1%.

  • Appel de structuration et test d’éligibilité
  • Procuration rédigée et vérifiée
  • Immatriculation de l’IE avec adresse légale
  • Demande de statut Small Business
  • Certificat d’immatriculation et numéro fiscal remis
  • Mise en place du calendrier des déclarations mensuelles
Réserver une séance d’orientation
Société à responsabilité limitée (LLC)
€1,699

Forfait unique pour l’immatriculation de la société.

  • Appel de structuration : activité, associés, régime fiscal
  • Statuts et procuration préparés
  • Immatriculation de la LLC avec adresse légale
  • KYC de la société et documentation sur le bénéficiaire effectif (UBO)
  • Certificat d’immatriculation et numéro fiscal remis
  • Comptabilité et déclarations locales organisées
Réserver une séance d’orientation

Le compte bancaire professionnel est un service distinct : €1,299 en forfait unique, ouvert via notre canal de partenariat officiel chez Bank of Georgia, TBC ou Credo.

Une carte honnête

Ce que les brochures sur l’IE et la LLC géorgiens passent sous silence

Les petites lignes
  • 1% en Géorgie ne signifie pas 1% partout — si vous restez résident fiscal dans votre pays, celui-ci peut encore imposer ces revenus
  • Le conseil et les professions réglementées sont exclus du régime à 1%
  • Le 1% porte sur le chiffre d’affaires, pas sur le bénéfice — les activités à faible marge peuvent y perdre
  • Franchir GEL 500,000 sans plan, c’est 3% sur l’excédent et une restructuration dans l’urgence

Pourquoi elle figure sur notre liste

  • Des taux légaux parmi les plus bas de la région, inscrits dans la loi
  • Les bénéfices réinvestis de la LLC ne paient rien tant qu’ils ne sont pas distribués
  • Création entièrement à distance — immatriculation, statut et compte bancaire
  • Comptes professionnels auprès de groupes bancaires cotés à Londres, via notre canal partenaire

Questions fréquentes

Les questions décisives pour votre structure

Dois-je vivre en Géorgie ? +

Pas pour immatriculer. L’IE, le statut Small Business et la LLC sont tous accessibles aux non-résidents, à distance. Que le faible taux géorgien soit le seul impôt que vous payez dépend de votre lieu de résidence fiscale — c’est ce que nous planifions avec vous avant tout dépôt.

Le conseil est-il éligible au régime à 1% ? +

Non — le conseil et plusieurs professions réglementées (juridique, comptabilité et audit, médical, certains services financiers) sont exclus du statut Small Business. Ces activités relèvent d’une LLC.

IE ou LLC — laquelle choisir ? +

Un IE convient à un indépendant aux marges confortables, avec un chiffre d’affaires inférieur à GEL 500,000. Une LLC convient aux activités exclues, aux associés, aux salariés, aux chiffres d’affaires plus élevés, ou à quiconque souhaite réinvestir ses bénéfices en franchise d’impôt. Nous tranchons dès le premier appel, chiffres à l’appui.

Que se passe-t-il au-delà de GEL 500,000 ? +

L’excédent au-delà de GEL 500,000 cette année-là est imposé à 3%. Les entreprises en croissance passent généralement à une LLC avant de franchir le seuil — nous anticipons cette transition.

Le compte bancaire peut-il être ouvert en même temps ? +

Oui. En tant que partenaire officiel de Bank of Georgia, TBC Bank et Credo Bank, nous ouvrons le compte professionnel selon la même procédure par procuration que l’immatriculation. Il est facturé séparément : €1,499 pour l’IE ou €1,699 pour la LLC, plus €1,299 pour le compte professionnel.

Et la TVA ? +

La TVA (18%) s’applique dès que le chiffre d’affaires imposable dépasse GEL 100,000 sur une période quelconque de 12 mois. Les services fournis à des clients étrangers sont généralement hors du champ de la TVA : de nombreux exportateurs n’atteignent donc jamais le seuil.

La Géorgie, structurée avant d’être immatriculée.

Une séance d’orientation : IE ou LLC, statut fiscal et banque — passés en revue à partir de vos chiffres, avant le moindre dépôt.

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