Création de société : LP écossaise

Une Scottish Limited Partnership se constitue généralement en 1–3 jours ouvrés, entièrement à distance — l’une des créations les plus rapides pour une structure au parfum onshore.

Du premier appel à la LP opérationnelle, dans l’ordre :

1. Séance d’orientation et lettre de mission — 2. Règlement de la facture — 3. Pour une constitution à distance, notarisation de la procuration de votre côté — 4. Nous préparons les documents d’enregistrement — 5. Signature devant notaire — 6. La société en commandite est valablement inscrite au registre, immédiatement.

Nul besoin de vous rendre à Édimbourg — toute la création repose sur une procuration. Nous rédigeons la procuration pour les services choisis ; vous la faites notarier (et apostiller si votre pays exige une légalisation complète — l’Écosse, en tant que partie du Royaume-Uni, est membre de la Convention de La Haye) ; nous la vérifions ; vous nous envoyez l’original par coursier ; nous nous occupons du reste.

Trois éléments suffisent à lancer le dossier : trois propositions de dénomination pour la partnership, avec une adresse e-mail de contact ; les noms, adresses et e-mails de tous les associés ; et une brève description de l’activité. C’est tout le formulaire d’ouverture.

Copies de passeport de chaque personne physique concernée, y compris le bénéficiaire effectif ; la procuration pour l’enregistrement à distance ; et des documents sociaux certifiés lorsqu’un associé est lui-même une société étrangère.

La LP écossaise est une structure transparente : la partnership elle-même ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont attribués aux associés, et l’impôt britannique sur le revenu (HMRC) ne les atteint que si un associé réside au Royaume-Uni ou si les bénéfices y sont générés.

Conséquence pratique : des associés étrangers percevant des bénéfices étrangers via une LP écossaise ne paient rien au Royaume-Uni. Une structure immatriculée au Royaume-Uni, avec un résultat fiscal offshore — c’est là tout le secret, et c’est parfaitement légal.

En tant que partie du Royaume-Uni, l’Écosse bénéficie de l’un des plus vastes réseaux de conventions fiscales au monde — bien plus d’une centaine de conventions bilatérales, couvrant les États-Unis, la Chine, l’Allemagne, la France, le Japon, l’Australie, les EAU, Singapour, la Suisse, le Canada et pratiquement toutes les économies qui comptent, ainsi que la Roumanie et le reste de l’UE.

L’utilité d’une convention pour une entité transparente dépend de la résidence des associés — une nuance qui mérite d’être tranchée en séance d’orientation plutôt que sur une hypothèse erronée.

Une LP exerçant hors d’Écosse ne dépose ni comptes ni audit.

L’exception : si la partnership exerce en Écosse et que son general partner est une société à responsabilité limitée écossaise, elle doit établir un bilan, un compte de résultat ainsi que les rapports des associés et du commissaire aux comptes. Structurez-la correctement dès le premier jour, et l’exception ne vous concernera jamais.

Aucune condition de résidence, détention 100% étrangère autorisée. La seule présence exigée par la loi est un « principal place of business » en Écosse — en pratique, une adresse enregistrée, que nous fournissons et entretenons. Nous sommes sur place pour tout ce dont la partnership a besoin localement.